Dominique Lesbats, médecin généraliste, a été condamné, ce jeudi 21 mars, pour avoir fraudé la Caisse primaire d’assurance maladie. Le tribunal de Bayonne lui impose de rembourser le préjudice de 62 000 euros
Dominique Lesbats, médecin généraliste, a été condamné, ce jeudi 21 mars, pour avoir fraudé la Caisse primaire d’assurance maladie. Le tribunal de Bayonne lui impose de rembourser le préjudice de 62 000 euros
L’ancien maire d’Ustaritz Dominique Lesbats a été condamné pour escroquerie, ce jeudi 21 mars. Le tribunal de Bayonne a prononcé dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le médecin à la retraite devra également rembourser le préjudice de l’Assurance-maladie, estimé à 62 000 euros.La fraude porte sur plus de 1 600 actes, facturés entre 2017 et 2020.
Il a siégé à la tête du Conseil municipal d’Ustaritz entre 2008 et 2014. Sa peine est assortie d’une inéligibilité de cinq ans. Le tribunal n’a en revanche pas retenu l’interdiction d’exercer la médecine, comme requis par le parquet. Pourtant, comme les abonnements, ils permettent de soutenir le travail des 250 journalistes de notre rédaction qui s'engagent à vous proposer chaque jour une information de qualité, fiable et complète.
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