Halim A., assigné à résidence à Vitry-sur-Seine pendant près d'un mois, est selon ses avocats le symbole des 'abus de l'état d'urgence'.
Halim A., assigné à résidence à Vitry-sur-Seine pendant près d'un mois, est selon ses avocats le symbole des"abus de l'état d'urgence".Le tribunal de Melun a condamné l'État à verser une indemnité à un homme assigné à résidence après le 13-Novembre.
JUSTICE - Les autorités le soupçonnaient de préparer un attentat alors qu’il rendait simplement visite à sa mère. La justice administrative a condamné ce jeudi 4 juillet l’État à indemniser un homme assigné à résidence après les attentats duLe tribunal administratif de Melun a condamné l’État à verser 3000 euros à Halim A.
Il avait été le premier à obtenir, en janvier 2016, la suspension de son assignation à résidence par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative avait démonté les arguments des services de renseignement qui voyaient en lui un islamiste dangereux, et condamné l’État à lui verser 1500 euros.
Depuis deux ans, il demandait en outre 70.000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu’il estime avoir subi “en raison du caractère injustifié de l’assignation à résidence décidée à son encontre”. Il arguait notamment que sa société de dépannage de deux-roues avait périclité à cause de la mesure administrative qui avait fortement limité sa “liberté d’aller et venir”.
Les autorités avaient en particulier estimé que Halim A. avait été signalé le 13 mai prenant des photos aux abords du domicile d’un journaliste deLe Conseil d’État avait établi que l’homme rendait visite à sa mère, habitant ”à proximité immédiate”, et qu’il avait utilisé son téléphone sur le mode haut-parleur, plus commode parce qu’il avait son casque de scooter sur la tête.
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L'État condamné pour une assignation à résidence injustifiée après le 13-NovembreLe tribunal administratif de Melun a condamné l'État à verser 3000 euros à un individu assigné à résidence à tort en 2015. Il avait pris des photos à proximité du domicile de l'un des journalistes de Charlie Hebdo.
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