Approuvée en commission en 2020, cette proposition de loi n'a jamais pu passer le cap de la plénière à la suite de multiples renvois au Conseil d'État, La proposition de loi PS dépénalisant l'avortement reviendra à l'agenda de la Chambre 'lorsque nous recevrons le rapport des experts indépendants', a assuré le député fédéral socialiste Patrick Prévot mercredi au micro de Bel RTL. 'Elle n'est pas au frigo. Le collège des recteurs a été mandaté pour désigner des experts indépendants. Leur rapport est attendu à la fin de l'année.'
La proposition de loi PS dépénalisant l’avortement reviendra à l’agenda de la Chambre « lorsque nous recevrons le rapport des experts indépendants », a assuré le député fédéral socialiste Patrick Prévot mercredi au micro de Bel RTL. « Elle n’est pas au frigo. Le collège des recteurs a été mandaté pour désigner des experts indépendants. Leur rapport est attendu à la fin de l’année.
Approuvée en commission en 2020, cette proposition de loi n’a jamais pu passer le cap de la plénière à la suite de multiples renvois au Conseil d’État, demandés notamment par les chrétiens-démocrates flamands du CD&V. Ce texte prévoit d’étendre à 18 semaines le délai possible pour avoir recours à un avortement et de réduire le délai de réflexion imposé aux femmes à 48 heures.L’accord de gouvernement Vivaldi a laissé la proposition au parlement, tout en prévoyant la réalisation d’une étude sur la loi par un comité scientifique multidisciplinaire.