Les amendes et les peines infligées pendant le confinement, sur la base d’arrêtés ministériels, étaient-elles conformes ou non à la Constitution ? La question a été soumise mercredi après-midi, devant la Cour Constitutionnelle, saisie par une juge de Police de Charleroi, rejointe par Infor Jeunes et la Ligue des droits humains.
Les amendes et les peines infligées pendant le confinement, sur la base d’arrêtés ministériels, étaient-elles conformes ou non à la Constitution ? La question a été soumise mercredi après-midi, devant la Cour Constitutionnelle, saisie par une juge de Police de Charleroi, rejointe par Infor Jeunes et la Ligue des droits humains.Pour les deux associations, la réponse est non et la justice doit être rétablie.
« Ces arrêtés ministériels ont eu des conséquences désastreuses pour de très nombreux jeunes », a déclaré Hassan Laafoura d’Infor Jeunes. « Pour eux, le confinement a été une période particulièrement difficile. Ils se sont, en plus, retrouvés endettés à cause de transactions pénales ou ont maintenant un casier judiciaire », a-t-il déploré.